Dernière mise à jour le 9 juin 2004

1. Modalités gouvernant l'utilisation de ce Site

1. Ce site Web (le "Site") est mis à votre disposition par Fuji Photo Film Canada Inc. ("FUJIFILM"), à condition que vous acceptiez les modalités d'utilisation présentées ci-dessous (les 'Modalités générales"). En visitant ou en utilisant ce Site, y compris mais pas exclusivement l'accès, l'utilisation et/ou le téléchargement aval de messages, information, données, textes, logiciels ou images, ou autre matériel (y compris mais pas exclusivement le Contenu affiché) provenant de ce Site (le "Matériel"), ou pour télécharger en amont des messages, information, données, textes, logiciels ou images (le "Contenu"), (soit globalement l'"Utilisation" du Site), vous convenez en votre nom et en celui de toute entité au nom de laquelle vous pourriez agir, d'accepter et de respecter les Modalités générales lors de chaque utilisation ou visite de ce Site. Si vous ne convenez pas de respecter ces Modalités générales vous ne devriez pas vous servir de ce Site.
2. FUJIFILM a le droit, à sa seule discrétion, d'ajouter, enlever, modifier ou changer tout élément des Modalités générales, en tout ou en partie, et en tout temps. Tout changement prendra effet dès qu'un avis à cet effet aura été posté sur ce Site. Vérifiez les Modalités générales régulièrement s.v.p. pour prendre connaissance de la date de la dernière mise à jour affichée au début de ce document. Si une modalité, condition ou modification ne vous convient pas, vous devez cesser de vous servir de ce Site sur le champ. Le simple fait de continuer à vous en servir signifiera votre acceptation de ces changements.
3. Ces modalités générales s'appliquent exclusivement à votre utilisation de ce Site et ne modifient en rien toute autres modalité de toute autre entente que vous pourriez avoir conclu avec FUJIFILM.

2. Modification du Site

FUJIFILM peut, en tout temps et sans préavis ou responsabilité, et pour quelle que raison que ce soit, mettre fin à, modifier, suspendre ou discontinuer tout élément de ce Site, y compris (i) la modification de la disponibilité de, la restriction de l'accès à, ou l'imposition de restrictions à un ou tous les aspects ou services du ou des lien(s) avec, ce Site; (ii) l'ajout, le retrait ou le changement de droits ou frais applicables à l'utilisation de ce Site ou de services y reliés (les "Services") ou de toute caractéristique de tels services; (iii) le retrait, l'ajout, la modification ou d'autres changements de tout Matériel ou du Contenu de ce Site, y compris mais pas exclusivement le montage (sujet à des modalités supplémentaires pour la Galerie de photos) ou le refus d'afficher sur le Site tout Contenu, en tout ou en partie, que FUJIFILM estime, à sa seule discrétion, choquant ou contraire aux Modalités générales. FUJIFILM se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission de toute partie de ce Site en tout temps et sans préavis, mais affirme qu'il ne s'agit pas là d'une obligation.

3. Services du Site

Le Site offre présentement:

1. a. information sur les produits Fujifilm;
2. promotions;
3. un forum d'emploi "babillard";
4. une galerie d'oeuvres choisies de photographes (la "Galerie de photos"); et
5. des liens avec d'autres sites Web qui de l'avis de Fujifilm peuvent présenter de l'information que les usagers de ce Site pourraient trouver utile;
6. une section de "conseils sur la photo" provenant de photographes professionnels;
7. une fonction personnalisée "Mon FUJIFILM", qui - sur la base de données fournies par chaque usager à l'aide d'un formulaire, et du fait que chaque usager permet l'utilisation de "cookies" par Fujifilm - permet au Site de présenter et transmettre à chaque usager l'information du Site correspondant au type et au niveau de photographie qui intéressent cet usager, le tout sujet à la politique de confidentialité de FUJIFILM

(dans chaque cas un "Service du Site Web").

4. Utilisations permises

Vous convenez de vous servir du Site exclusivement à des fins légales, et à télécharger en amont du Contenu ou recevoir du Matériel approprié et pertinent au Service du Site Web en question, et FUJIFILM (sujet aux Modalités générales de ce document) vous accorde un droit limité non exclusif, non transférable et non sujet à une sous-autorisation d'utilisation de ce Site à vos fins personnelles ou à des fins commerciales internes.

5. Utilisations interdites

Vous ne pouvez, ni permettre à des tiers de, directement ou indirectement:

1. retirer une partie quelconque du Matériel, le droit d'auteur ou d'autres avis de propriété contenu dans le Matériel; vendre, reproduire, modifier ou tenter de modifier le Matériel de quelle que façon que ce soit ou reproduire ou afficher en public, présenter en spectacle, ou distribuer ou utiliser d'autre façon toute partie du Matériel à des fins publiques, commerciales, non pédagogiques ou non personnelles, y compris mais pas exclusivement le Matériel d'autres sites Web; ou transférer du Matériel à toute autre personne sans l'autorisation écrite préalable de FUJIFILM;
2. imprimer ou copier quelle que partie que ce soit du logiciel HTML ou autre logiciel accessible par ce Site;
3. Utiliser ce Site d'une façon qui pourrait endommager, mettre hors service, surcharger, détériorer, entraver la sécurité de, ou compromettre le fonctionnement de, ou autrement abuser de, ce Site ou de tout service, ressource du système, comptes, serveurs, réseaux, sites affiliés ou reliés, raccordés à ou accessible par ce Site (y compris mais pas exclusivement le téléchargement amont , l'affichage ou la transmission par un autre moyen à ce site de virus informatiques, chevaux de Troie, vers ou autres fichiers ou programmes informatiques qui pourraient endommager, perturber ou détruire ou qui pourraient imposer un chargement démesurément lourd à l'infrastructure de ce Site; ou utiliser un robot, une araignée ou autre programme ou dispositif automatique, ou moyen manuel pour surveiller, copier, résumer ou par une autre méthode extraire de l'information de ce Site ou son Matériel en tout ou en partie);
4. Utiliser ou tenter d'utiliser le compte d'un tiers, son mot de passe ou autre information en rapport à ce Site sans autorisation écrite préalable de FUJIFILM; créer ou utiliser une fausse identité sur ce Site, ou vous faire passer pour un autre ou une entité, y compris mais pas exclusivement un employé ou un agent de FUJIFILM, ou dans le cadre du Forum d'Emploi, un candidat, un employeur ou un recruteur, ou d'une autre façon vous réclamer faussement d'une affiliation avec toute autre personne ou entité; ou tenter d'accéder sans autorisation à ce Site ou à des segments de ce Site à accès restreint; enregistrer une adresse de courriel qui ne vous appartient pas ou que le propriétaire ne vous a pas permis expressément d'enregistrer, ou afficher de l'information incomplète, fausse ou imprécise, y compris mais pas exclusivement, des renseignements biographiques incomplets, faux ou imprécis;
5. perturber ou entraver l'utilisation par ou le plaisir dérivé par une autre personne accédant à ce Site ou des sites affiliés ou reliés, ou de tout service en découlant; transmettre à ou de ce Site du pourriel, chaînes de lettres, imprimés publicitaires ou tout autre type de courriel de masse non sollicité; effacer ou réviser tout matériel affiché par toute autre personne ou entité; récolter ou amasser de l'information au sujet de tiers y compris adresses de courriel, sauf pour l'objet explicite d'un Service donné du Site Web, sans leur consentement et sans respecter les exigences des lois pertinentes touchant à la vie privée;
6. afficher des opinions, avis ou publicités, de nature commerciale ou autre, ou offrir des occasions d'affaires aux usagers du Site, y compris mais pas exclusivement l'affichage de toute franchise, vente pyramidale , "adhésion à un club", concession de distribution ou entente avec un représentant des ventes d'une agence ou autre occasion d'affaires exigeant un paiement immédiat ou périodique, ou exigeant de recruter d'autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents; ou
7. afficher ou transmettre tout Contenu illégal, dommageable, menaçant, abusif, défamatoire, libelleux, vulgaire, obscène ou préjudiciable, ou qui enfreint ou viole tout droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial, vie privée ou autres droits exclusifs ou de propriété d'un tiers ou qui pourrait constituer une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement violer toute loi applicable.
8. De plus, vous convenez que vous assumez l'entière responsabilité des actions et communications entreprises ou transmises pendant que vous utilisez ce Site, et que vous respecterez toute loi applicable ou qui pourrait gouverner votre utilisation de ou vos transmissions pendant l'utilisation de ce Site ou en regard du Contenu et du Matériel. FUJIFILM enquêtera sur des événements qui peuvent impliquer des violations de telles lois et pourra faire appel et coopérer avec les autorités judiciaires dans toute poursuite d'usagers qui auront été impliqués dans de telles violations. FUJIFILM se réserve le droit en tout temps de révéler tout Contenu requis par toute loi, règlement ou demande gouvernementale.

6. Enregistrement du mot de passe

Vous être responsable du maintien de la confidentialité de vos données d'enregistrement (y compris mais pas exclusivement et, s'il y a lieu, tout code d'accès ou mot de passe), et de toute utilisation de vos données d'enregistrement, que vous l'ayez autorisée ou non. Vous convenez de prévenir FUJIFILM immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos données d'enregistrement ou de toute autre entorse à la sécurité dont vous êtes au courant.

7. Droits de propriété

Ce Site, y compris mais pas exclusivement tout le Matériel, est protégé par les lois sur les droits d'auteur et les dispositions de divers traités canadiens et internationaux. Tout acte de copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisé du Contenu de ce Site par quiconque peut contrevenir à des lois sur les marques de commerce et/ou les droits d'auteur et pourrait exposer une telle personne à des mesures juridiques. Vous convenez de respecter toutes les lois sur les droits d'auteur de tout pays pendant que vous utilisez ce Site et de prévenir toute copie non autorisée du Matériel. Tout logiciel, ainsi que tout fichier ou image généré par tout tel logiciel, code et données rattachées à de tel logiciel (le "Logiciel") utilisé sur ou rejoint par ce Site est une oeuvre FUJIFILM, ou de ses concédants de licence, protégée par des droits d'auteur. Sauf tel que prévu par la loi, vous ne pouvez pas vous servir du Logiciel à toute autre fin ou pour tenter de décoder, compiler, désassembler ou de faire de l'ingénierie inverse de quelle que partie du Logiciel que ce soit compris dans ou constituant une partie de ce Site.

Plus explicitement, les services, méthodes et procédés de FUJIFILM peuvent être couverts par plus d'un brevet ou autre droit réglementaire de propriété intellectuelle, et sont sujets à des secrets commerciaux et autres droits de propriété. FUJIFILM se réserve tous tels droits.

Certains noms, éléments graphiques, logos, icônes, designs, mots, titres et phrases présents sur ce Site, y compris mais pas exclusivement FUJIFILM.ca, Fuji Canada, FUJIFILM, et Fuji, constitutent des marques de commerce, noms de commerce, présentations et produits et services associés de FUJIFILM ou ses filiales, et sont protégés au Canada et internationalement et leur affichage sur ce Site confère pas ni ne crée de licence d'utilisation de ou droits sur ces marques de commerce, noms de commerce, présentations et produits et services associés. Toute utilisation de ceux-ci, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de FUJIFILM est interdite.

D'autres marques de commerce, noms de commerce, présentations et produits et services mentionnés sur ce Site peuvent être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L'affichage de tels marques de commerce, noms de commerce, présentations et produits et services associés sur ce Site ne confère ni ne crée de licence sur ou droits sur ces marques de commerce, noms de commerce, présentations et produits et services associés. Toute utilisation de ceux-ci, en tout ou en partie, sans autorisation est interdite.

Sauf tel qu'expressément permis dans ce document, FUJIFILM n'accorde aucun droit ou licence explicite ou implicitement vous permettant d'utiliser quel qu'élément de propriété intellectuelle que ce soit, y compris mais pas exclusivement tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur, secret commercial ou information confidentielle de FUJIFILM ou de tout autre contributeur au Contenu de ce Site.

8. Liens et décharge de responsabilité vis-à-vis tout site relié

Certains liens affichés sur ce Site peuvent vous conduire à d'autres sites Web. FUJIFILM vous présente ces liens uniquement à titre de service. Ces sites reliés ne sont pas nécessairement contrôlés par FUJIFILM. Si vous vous en servez vous quitterez ce Site. Si vous décidez de visiter un site relié, vous le faites à vos propres risques et assumez la responsabilité de prendre toutes les mesures appropriées pour vous protéger contre des virus et autres éléments destructeurs.

FUJIFILM n'est pas responsable du contenu de telles pages reliées ou toute autre page qu'elle ne contrôle pas. FUJIFILM ne fait aucune représentation ni n'offre de garantie concernant, et n'endosse pas, quel que site relié que ce soit, l'information qui y est présenté ou les produits ou services décrits. Les liens n'impliquent aucunement que FUJIFILM commandite, approuve, est affiliée ou associée avec, ou est légalement autorisée à utiliser les marques de commerce, noms de commerce, logos ou symboles de droits d'auteur affichés sur ou accessible à partir de ces liens, ou qu'un site relié est autorisé à utiliser les marques de commerce, noms de commerce, logos ou symbole de droits d'auteur de FUJIFILM.

FUJIFILM est heureuse d'offrir des liens avec ce Site. Cependant, vous convenez que si vous désirez établir un lien avec ce Site vous ne pourrez le faire qu'à condition (a) de fournir à FUJIFILM un avis écrit préalable décrivant la nature et les caractéristiques du site et l'emplacement du lien au Site, (b) d'obtenir le consentement écrit préalable de Fujifilm de figurer sur ce Site, et (c) d'accepter les conditions du lien (les "Conditions du Lien") décrites ci-dessous. En établissant un lien avec ce Site, vous serez réputé d'avoir convenu de ces Conditions du Lien:

1. Un lien ne peut être établi qu'avec la page d'accueil suivante de ce Site: http://www.FUJIFILM.ca. On ne peut établir de liens avec d'autres pages de ce Site sans la permission écrite préalable de FUJIFILM.
2. Si vous établissez un lien avec ce Site, FUJIFILM vous accorde une autorisation restreinte, non exclusive, non transférable et libre de royautés vous autorisant à vous servir de la marque de commerce FUJIFILM et d'icônes d'interconnexion, s'il y en a, (les "Marques autorisées") uniquement aux fins de lien entre le site Web en question et ce Site. Plus explicitement, exception faite de la licence restreinte d'utilisation des marques de Licence accordée dans ce paragraphe, vous ne pourrez vous servir de marques de commerce ou marques autorisées de FUJIFILM pour quelle que raison que ce soit sans la permission écrite préalable de FUJIFILM.
3. Le site Web relié ne pourra pas:
   
   
   1. modifier de façon significative la nature et les caractéristiques de tel site Web par rapport à la description fournie à FUJIFILM dans l'avis écrit fourni à FUJIFILM avant l'établissement du lien;
   2. créer des cadres autour d'une quelconque partie de ce Site ou employer d'autres techniques qui modifieraient la présentation visuelle de ce Site;
   3. par le biais d'autre matériel laisser entendre que FUJIFILM vous approuve, ou approuve toute autre personne, ou approuve vos produits et services ou ceux de telle autre personne;
   4. laisser supposer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou entre vos produits et services ou ceux de toute telle personne, et FUJIFILM sans le consentement écrit préalable FUJIFILM;
   5. a. présenter sous un faux jour la relation entre vous ou toute autre personne et FUJIFILM ou présenter de l'information ou des impressions fausses, trompeuses ou autrement préjudiciables au sujet de FUJIFILM ou l'un ou l'autre de ses produits ou services, ou
   6. contenir du matériel que l'on pourait interpréter comme manquant de goût, préjudiciable, choquant, ou imprécis, ou qui ne conviendrait pas à tous les groupes d'âge.
4. For Plus explicitement, FUJIFILM n'aura aucune responsabilité sur le et ne pourra être poursuivi quant au contenu présenté sur le site Web relié.
5. FUJIFILM peut en tout temps, à sa seule discrétion, mettre fin sur le champ à toute autorisation de se servir des Marques autorisées et à tout droit d'avoir un lien avec ce Site, avec ou sans motif. Si FUJIFILM invoque ce droit, vous devrez immédiatement retirer tous vos liens avec ce Site et cesser de vous servir des Marques autorisées;

FUJIFILM peut modifier ces Conditions de liens en tout temps. Plus explicitement, vous convenez de respecter des Conditions de Liens telles que modifiées de temps à autre.

9. Politique de confidentialité

Toute information personnelle à votre sujet que FUJIFILM obtient par le biais de ce Site est soumise à la Politique de Confidentialité de FUJIFILM, laquelle est implicitement intégrée aux Modalités générales.

10. Communications avec l'usager

Conformément à toute loi pertinente, les exigences de la Politique de Confidentialité, et les restrictions précisées dans les modalités applicables à la Galerie de Photos, toute communication que vous envoyez à ce Site ou que vous recevez de FUJIFILM par ce Site ou par d'autres moyens (y compris mais pas exclusivement le Contenu) l'est sans protection de confidentialité, et FUJIFILM n'a aucune obligation de ne pas la reproduire, publier ou autrement utiliser quelle que soit la méthode ou le motif. FUJIFILM aura l'entière liberté de se servir du contenu de telle communication, y compris mais pas exclusivement toute idée, invention, concept, technique ou savoir-faire ainsi communiqué, à toute fin, y compris mais pas exclusivement le développement, la fabrication et/ou le marketing de biens et services. Vous convenez que vous ne vous réclamez d'aucun droit de propriété sur de telles communications (y compris mais pas exclusivement droits d'auteur, marque de commerce, brevet, concurrence déloyale, droits moraux ou contrat implicite) et que vous renoncez par les présentes au droit de recevoir toute considération financière ou autre en relation avec telle communication, y compris mais pas exclusivement la reconnaissance que vous êtes à l'origine de telle communication.

11. Renonciations

FUJIFILM Photo Film Canada Inc. cherche à s'assurer que le contenu qu'elle communique par ce Site soit précis et actuel. Cependant, FUJIFILM n'a aucune obligation de, et généralement ne contrôle pas le Contenu que d'autres usagers rendent public par ce Site. De par sa nature même, l'information fournie par d'autres personnes peut être choquante, dommageable ou imprécise et dans certains cas sera inexacte ou présentée de façon trompeuse.

Vous reconnaissez que:

1. FUJIFILM ne fait aucune représentation ni n'offre de garantie concernant le Site, le Matériel, et chaque Service de site Web, y compris mais pas exclusivement la véracité, la précision, la fiabilité, la mise à jour, ou le caractère complet du Matériel ou concernant les résultats qu'on peut escompter de l'utilisation du Matériel ou de tout Service de sites Web;
2. vous serez le seul responsable de tout Contenu que vous affichez sur le Site ou fournissez d'autre façon à FUJIFILM, y compris mais pas exclusivement quant à sa véracité et son exactitude; et
3. que le Site, le Matériel, et chaque Service de site Web est présenté sur la base "TEL QUEL"; et que toute utilisation ou confiance en ce Site n'engagera que vous.

FUJIFILM ET SES MEMBRES AFFILIÉS NE FONT ABSOLUMENT PAS, ET EXPRESSÉMENT S'EN DISSOCIENT, DE REPRÉSENTATION, GARANTIE, CONTRAT ET CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, APPLICATION D'UNE LOI OU AUTREMENT, Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION IMPLICITE DE VALEUR COMMERCIALE, QUALITÉ MARCHANDE OU D'À-PROPOS POUR UNE FIN DONNÉE, OU NON INFRACTION, OU TOUTE REPRÉSENTATION OU GARANTIE IMPLICITE AYANT TRAIT AU FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME, À LA MARCHE DES AFFAIRES. PLUS EXPLICITEMENT, FUJIFILM NE GARANTIT PAS QUE CE SITE CONTINUERA À ÊTRE OFFERT, OU SERA LIBRE D'INTERRUPTIONS OU D'ERREURS.

12. Clause restrictive

VOUS CONVENEZ QU'EN AUCUN CAS FUJIFILM OU L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN RAPPORT AVEC CE SITE DE QUELS QUE PERTES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS QUE CE SOIT, QUE CECI DÉCOULE D'UN CONTRAT, DE NÉGLIGENCE OU AUTRE FONDEMENT LÉGAL, Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU AUTRES (Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR TORT AU COMMERCE, PERTE DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFIT, PERTE D'ÉPARGNE, PERTE DE REVENUS, PERTE D'ACHALANDAGE) DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L'UTILISATION OU L'ACCÈS À , OU TOUT INCONVÉNIENT, RETARD OU PERTE D'UTILISATION OU D'ACCÈS À CE SITE, AU MATÉRIEL, À TOUT CONTENU OU SITE WEB RELIÉ, OU DÉCOULANT DE LA DÉFAILLANCE DE TOUT TEL SITE WEB (Y COMPRIS MAIS PAS EXCLUSIVEMENT TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT D'OMISSION OU IMPRÉCISION DE TELS SITES WEB, MATÉRIEL OU CONTENU, OU DE LA TRANSMISSION AVAL OU AMONT DE DONNÉES CONFIDENTIELLES OU SENSIBLES EN RAPPORT AVEC CES SITES), MÊME SI FUJIFILM OU L'UNE QUELCONQUE DE SES FILIALES A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES OU SI DE TELS DOMMAGES OU PERTES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.

13. Indemnité

Vous convenez de défendre, dédommager et tenir à couvert tous et chacun de FUJIFILM et ses membres affiliés, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, y compris les tierces parties mentionnées sur ce Site, de et contre toute réclamation, poursuite ou demande, y compris mais pas exclusivement tous honoraires juridiques et comptables raisonnables, découlant ou réputés avoir découlé de votre utilisation du Site et du matériel ou de votre dérogation aux Modalités générales.

14. Juridiction

Ce Site est contrôlé, exploité et géré par FUJIFILM de ses bureaux dans la province de l'Ontario, au Canada. FUJIFILM ne prétend pas ni ne garantit que le Matériel de ce Site est approprié ou disponible pour fin d'utilisation ailleurs qu'au Canada, et que l'accès à tel matériel est interdit d'endroits où le Contenu est illégal. Ceux qui décident d'accéder à ce Site d'autres endroits le font de leur propre volonté et ont la responsabilité de se conformer à leurs lois locales. En vous rendant sur ce Site, vous convenez que toute matière touchant à l'accès à ou l'utilisation de ce Site sera gouvernée par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales qui s'y appliquent, sans égard à ses principes de conflits de lois, et que vous vous conformerez à toute telle loi pertinente. Vous convenez de ne pas exporter quelle que partie du Matériel que ce soit accessible par ce Site qui irait à l'encontre des lois et règlements d'exportation pertinents. La Convention des Nations Unies sur les Contrats régissant la vente de biens à l'international ne s'applique pas aux Modalités générales.

15. Arbitrage

Tout différend entraîné par l'utilisation de ce Site sera référé à et réglé définitivement par arbitrage exécutoire privé et confidentiel tenu devant arbitre seul à Toronto, Ontario, en anglais et sous la gouverne du droit ontarien découlant de la Loi sur l'Arbitrage, 1991 (Ontario), tel qu'amendé, remplacé ou remis en vigueur de temps à autre. L'arbitre devra être une personne de formation juridique qui connaît bien le domaine de la technologie de l'information au Canada et est indépendante des parties en cause. Nonobstant ce qui précède, lorsqu'il y a matière à faire respecter des droits de propriété intellectuelle ou la protection d'information confidentielle, chaque partie pourra invoquer des mesures juridiques, y compris l'injonction ou autre instrument équitable, en s'adressant aux tribunaux, dans lequel cas les parties conviennent par les présentes de se soumettre à la juridiction des tribunaux de l'Ontario et de renoncer à toute objection fondée sur le lieu de telle poursuite ou procédure.

16. Généralités

Les Modalités générales constituent l'entente complète entre FUJIFILM et vous en ce qui a trait à l'objet de ce document, et se substituent à toute communication, représentation ou entente, verbale ou écrite, entre FUJIFILM ou ses filiales et vous en ce qui a trait à l'objet de ce document. Toute action légale de votre part ayant trait à l'utilisation de ce Site ou aux Modalités générales doit être instituée dans l'année suivant l'événement lui ayant donné lieu. Si pour une quelconque raison une cour de la juridiction compétente décide qu'une quelconque disposition, ou partie d'icelle, des Modalités générales n'est pas exécutoire, cette disposition sera appliquée en autant que faire se peut dans l'esprit des Modalités générales, le reste des Modalités générales conservant leur plein effet. La relation entre les parties n'est que celle existant entre des contractants indépendants et aucune partie n'a le pouvoir d'agir au nom de ou d'engager l'autre partie. Aucune renonciation à l'une quelconque des dispositions de ce document n'aura de validité à moins d'un écrit à cet effet signé par un représentant autorisé de chacune des parties. Le fait que FUJIFILM n'insiste pas à faire respecter une ou à forcer le strict respect d'une quelconque disposition des Modalités générales ou d'un quelconque droit ne saurait être interprété comme la renonciation de telle disposition ou tel droit. Aucune modification des Modalités générales ne sera faite autrement que par une version révisée de cette page. Les Modalités générales prennent effet à l'avantage de de FUJIFILM et ses membres affiliés. Dans les modalités générales, toute référence à FUJIFILM et ses membres affiliés comprendra, lorsque le contexte le permet, les sociétés mères de FUJIFILM, sociétés soeurs, et leurs filiales, membres affiliés, administrateurs, membres de la direction, employés, entrepreneurs et agents. Les titres de section de ce document ne sont là qu'à titre indicatif et n'ont aucun effet légal ou interprétatif. D'autres modalités peuvent entrer en jeu quand vous utilisez d'autres services, services de membres affiliés, contenu de tiers ou logiciel de tiers se trouvant sur ou accessible par un quelconque lien offert par ce Site. FUJIFILM peut céder ses droits et devoirs en vertu de cette Entente à toute partie et en tout temps sans préavis. Vous n'avez pas le droit de céder vos droits et devoirs en vertu de cette Entente à qui que ce soit et à quel que moment que ce soit.

17. Modalités additionnelles d'utilisation

Certaines parties de ce site sont sujettes à des modalités additionnelles d'utilisation, par exemple le Babillard d'Emplois et la Galerie de Photos, modalités qui sont couvertes par renvoi dans les Modalités générales. Vous convenez que si vous utilisez de tels secteurs du Site, ou toute partie de ces secteurs, vous acceptez d'être lié par les modalités additionnelles d'utilisation applicables à ces secteurs.

18. Questions sur les Modalités générales

Advenant que vous ayez des questions au sujet des Modalités générales, nous vous prions de communiquer avec FUJIFILM.